J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761384A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007 :

Il est, à compter du 10 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Guiton (Patricia), épouse Juyon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois ;

Mlle Drouet (Corine), greffière du premier grade, est, à compter du 10 septembre 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois ;

Mme Galle (Christine), épouse Santonja, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.